Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous présentons ci-après les mentions légales et la charte de confidentialité de l'entreprise FB Convoyage.
1. Éditeur du Site
Le site internet accessible à l'adresse fb-convoyage-freddy-bilquez.netlify.app est édité par l'entreprise individuelle de convoyage automobile :
- Dénomination commerciale : FB Convoyage
- Fondateur & Exploitant : Freddy Bilquez
- Siège social : Port-Brillet (53140), Mayenne, France
- Adresse e-mail : freddy.bilquez@sfr.fr
- Téléphone : +33 6 01 18 09 62
- Directeur de la publication : Freddy Bilquez
2. Hébergement du Site
Le site est hébergé et propulsé en production d'élite par la plateforme de déploiement cloud suivante :
- Hébergeur : Netlify, Inc.
- Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA
- Site internet : www.netlify.com
3. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments constituant ce site internet (structure générale, design, textes, logos, favicons, images stockées localement) sont la propriété exclusive de FB Convoyage et de Freddy Bilquez, à l'exception des marques ou des photos d'illustration créditées à leurs auteurs originaux (Unsplash).
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite et peut constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l'utilisation de notre estimateur de trajet interactif, des données nominatives (Nom, e-mail, téléphone) sont recueillies. Ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité et font l'objet des règles d'usage suivantes :
- Finalité du traitement : Les informations fournies servent uniquement à l'établissement personnalisé d'une estimation ou d'un devis de convoyage, ainsi qu'à la prise de contact direct par Freddy Bilquez.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après la dernière demande d'estimation si aucun contrat commercial n'est établi.
- Transmission à des tiers : Vos données ne seront jamais vendues, louées ou transmises à des tiers sans votre consentement explicite.
- Vos droits : Conformément à la réglementation européenne (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez envoyer un message e-mail à freddy.bilquez@sfr.fr.
5. Responsabilité & Assurances
FB Convoyage s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions ou des lacunes dans la mise à jour des données.
Toutes nos prestations physiques de convoyage automobile sont couvertes de bout en bout par un contrat d'assurance tous risques d'élite (couvrant la valeur d'usage, les dommages matériels et corporels) souscrit auprès de notre assureur partenaire agréé (AXA Assurances).